Nicole Ferrandis-Delvarre
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Delvarre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole FERRANDIS-DELVARRE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
IOCA0917934A
(source BOMI)
désignation
31 Août 2009
31/08/2009
De:
Nicole FERRANDIS-DELVARRE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
IOCA0917934A
(source BOMI)
désignation
31 Août 2009
31/08/2009
De:
FERRANDIS-DELVARRE (Nicole)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907
(source JORF)
nomination
28 Février 2008
28/02/2008
De:
Ferrandis-Delvarre (Nicole, Francette)
chef comptable, présidente d'une association en faveur des rapatriés d'Algérie ; 37 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000425684
(source JORF)
nomination
16 Mai 2006
16/05/2006
De:
Ferrandis-Delvarre (Nicole)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
à compter de la date de la publication du présent arrêté
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000605512
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2005
21/10/2005
De:
Ferrandis-Delvarre (Nicole)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000000417914
(source JORF)
nomination
23 Février 2003
23/02/2003